Soutien complémentaire à la réalisation
Pour le soutien complémentaire à l’écriture, consulter cette page.
La Fondation peut accorder des soutiens complémentaires à la réalisation des films qui ont :
- reçu une aide sélective à la réalisation de l’OFC ou
- qui sont co-produits par la SSR dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel
Les taux de bonification de ces montants sont définis dans les directives annuelles.
Les conditions d’éligibilité sont définies dans le Règlement général des soutiens à la production, Chapitre 4 section 2.
Tous les soutiens complémentaires ne sont garantis qu’à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restants du soutien complémentaire sont bonifiés sur le compte de soutien de la société de production.
Le 80% garanti du soutien complémentaire doit être inscrit à la ligne correspondante du plan de financement.
Les plafonds (60% du financement suisse et 800 000 francs multiplié par le cœfficient du film) sont calculés sur le montant de soutien, donc à 100%.
Calculateur de soutien complémentaire à la réalisation
Procédure
Les demandes de soutien complémentaire doivent être soumises via le guichet électronique, sur le compte créé par le secrétariat lors de l’inscription au Registre des entreprises de production.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer un nouveau film, définir le titre, la réalisation, le pitch et toutes les autres informations demandées sur le formulaire.
Faites une nouvelle demande de soutien complémentaire à la réalisation contenant les éléments suivants :
- Scénario / Traitement
- Une page de titre indiquant au minimum: Le nom du projet, le type de film, la réalisation et la production
- Pitch ou synopsis
- Fiche artistique, technique et industrie (utiliser [formulaire Cinéforom])
- Devis détaillé et devis global des frais de tournage (avec colonne dépenses romandes prévues - guide des dépenses éligibles)
- Plan de financement
- Lettre d’intention OFC ou Lettre d’intention SSR
- Contrat(s) d’auteur·e(s)
Si disponible:
- Note d’intention du réalisateur/de la réalisatrice
- Note d’intention de la production
- CV des principaux collaborateurs, mais au minimum : biofilmographie du réalisateur/de la réalisatrice et biofilmographie du producteur/de la productrice
Nous vous remercions de remplir la demande sur le guichet électronique et d’y ajouter les annexes. Ensuite, faites-nous parvenir la première page signée du formulaire, par email ou directement sur le guichet électronique. Il n’y a pas de délai de dépôt, les dossiers sont traités en continu.
Dès réception de votre dossier, nous vous envoyons une lettre d’intention qui confirme le montant du soutien. La lettre d’intention est valable, en principe, 12 mois. Si votre plan de financement change et que vous pouvez obtenir un autre montant, vous pouvez simplement faire une nouvelle demande pour obtenir une nouvelle lettre d’intention actualisée avec le nouveau montant.
Une fois que vous avez bouclé votre financement, merci de faire une demande d’agrément de réalisation comprenant les éléments suivants :
- Scénario ou traitement de tournage et dossier d’agrément
- Agrément du tournage de l’OFC (s’il y a une aide de l’OFC)
- Contrat de coproduction SSR Pacte (s’il y a une coproduction SSR)
- Coordonnées bancaires
Nous vous ferons parvenir une lettre de paiement. En règle générale, les 70% de notre soutien sont versés selon les dispositions du règlement général. Les 10% restants seront versés après la validation des génériques, la livraison d'une copie du film à la Cinémathèque et des comptes. Le délai de paiement est d’une semaine.
Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restants du soutien complémentaire sont bonifiés sur le compte de soutien de la société de production.
Documents
Pour connaître le détail des conditions d’éligibilité et d’attribution, veuillez vous référer au
Règlement général des soutiens à la production et aux Directives annuelles.
Formulaires
Résultats
Comptes de soutien