Règlements
Règlement général des soutiens à la production
Règlement du soutien aux expériences numériques
Règlement du soutien à la distribution
Règlement de la commission de contrôle et d'application de l'Accord sur la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité
Récapitulatif détaillé de l'ensemble des changements aux règlements 2026
Directives annuelles
Règlement pour les mentions du soutien
Logos Cinéforom et Loterie Romande
Dépenses romandes
Normes pour les fichiers vidéo / liens de visionnement
Dépôt des films à la Cinémathèque
Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Charte CAS
Règlement de protection des données
Charte Cinéforom